top of page

Mentions Légales

 

Le site www.vacmac.ch est la propriété de l'éditeur.

 

 

Identification de l'éditeur

VacMac sarl

Route du coutset 18

1485 Nuvilly

Tel : +41 78 229 07 51 - Fax : +41 26 921 25 26

Mail : contact@vacmac.ch

Site web : www.vacmac.ch

 

 

Identification de l'administrateur du site

Julien THIBOUD

Mobile : +41 78 229 07 51

Email : contact@vacmac.ch

 

 

Identification du fournisseur de l'hébergement du site

OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

France

www.ovh.com/fr/support

 

 

Identification du prestataire de création du site

Un site réalisé sur la plateforme Wix par CHISTERA COMMUNICATION

CHISTERA Communication

28, rue Anatole France

01100 Oyonnax

Une activité de LA BATISSE - 87, rue de la Picardière - 01300 VIRIGNIN

N° SIRET : 842 534 448 00027 - TVA Intracommunautaire : FR 54 842 534 448

www.chisteracommunication.com

 

 

 

Usage du site

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régit par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.

L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :

 - disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,

 - assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public.

 - autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

 

 

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

 - A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

 - A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

 

Utilisation des données personnelles collectées sur le site

Le site portail du Forum des droits sur l'internet met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d'assurer la communication et l'échange d'informations avec les internautes.

Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande.

Les données personnelles collectées par VACMAC par l'intermédiaire du site www.vacmac.ch sont à usage purement interne, et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

Le responsable de ces traitements est Julien THIBOUD.

VACMAC garanti la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs n'y apparaissent à aucun moment.

 

 

Droit d'accès, de modification et de suppression

Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression sur les données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à :

VACMAC sarl

Route du coutset 18

1485 Nuvilly

 

bottom of page